CONDITIONS DE VENTES

1. Définitions

Services : désigne l'ensemble des services offerts par Ménoria par l'intermédiaire de son sites web (www.menoria.com), de ses serveurs de jeux Minecraft et de ses serveurs de communication vocal TeamSpeak (ts.menoria.com, ...).

Utilisateur : désigne la personne physique, utilisant les services offerts par Ménoria.

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription aux services proposés par Ménoria et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des services.

Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, les copyrights, les dessins, les brevets, les droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par Ménoria et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de Ménoria après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services Spécifiques : désigne les services qui nécéssitent une validation de l'adresse mail de l'Utilisateur. Tels que le forum, l'accès au changement de mot de passe, l'accès au changement d'apparence sur les serveurs, ...

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public et des Utilisateurs.

Compte : désigne les données qui représentent l'Utilisateur sur les Services. Tels que le pseudonyme, l'inventaire, le mot de passe, ...

Contenu : désigne l'ensemble des données (textes, images, audio, vidéo, construction sur les serveurs) publiés par Ménoria et/ou présentent sur l'un des Services.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Ménoria vend et livre des produits (biens immatériels) aux Utilisateurs. Toute achat d'un produit sur l'un de nos Services se fera dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Acceptation des presentes conditions generales de vente

L'Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l'accès à sa boutique et à la souscription aux Services offerts par Ménoria.
Ménoria se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient en conséquence à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente disponible en permanence sur le Site Ménoria. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales de Vente, vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur des nouvelles Conditions Générales de Vente.

4. Produits

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre boutique (https://menoria.com/?p=boutique).

5. Les prix

Les prix de nos articles sont indiqués sur la boutique au moment du paiement.

6. Commande

Toute commande validée par un clic ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration sur les sites de payement sécurisé : Dedipass et Paypal constituent une acceptation irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Ménoria constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Ménoria et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

7. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par le biais des services Dedipass ou Paypal.
Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne passent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL.

8. Frais d’expédition

Vous n'avez aucun frais d'expedition à payer puisque le produit est un bien immatériel.

9. Livraison

La livraison est effectué lorsque le service de paiement utilisé (Dedipass ou PayPal) nous indique que votre paiement a été validé. Cette durée est inferieure à 10 minutes avec Dedipass ou Paypal.

10. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

11. Modalités de remboursement et des échanges

Ménoria livre des produits irrévocables non-réelles, nous ne publions pas de remboursements, ni d’échange après que le produit ait été livré.

12. Droit de rétractation

Par dérogation à l'article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par carte bancaire, sms ou audiotel.

Par dérogation à l'article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n'a pas encore été livré.
Ce droit de rétractation s'effectue par message à l'adresse email [email protected] , et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.